1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux prestations proposées par L’Atelier MCB : création de vêtements sur mesure ; couture et fabrication textile ; prestations pour les professionnels ; costumes et pièces destinées au spectacle ou à l’audiovisuel ; broderie et personnalisation textile ; cours de couture et de broderie ; stages et ateliers créatifs, notamment à destination des enfants.
Les caractéristiques précises, tarifs, délais et modalités propres à chaque projet peuvent être complétés par un devis, une proposition commerciale, une fiche d’inscription ou tout autre document accepté par le client. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Identification du prestataire
Mathiot Marina — Entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : L’Atelier MCB
Adresse : 10 Forville, 22240 Plurien
SIREN :881 449 888
SIRET : 8144988800026
E-mail : lateliermcb@gmail.com
Téléphone :0667479759
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
3. Devis et formation du contrat
Lorsque la nature du projet le nécessite, un devis est établi avant le début de la prestation. Il précise notamment la nature de la prestation, son prix, les éventuelles matières ou fournitures comprises, les principales étapes du projet et, lorsque cela est possible, les délais prévisionnels.
La commande devient ferme après acceptation du devis selon les modalités indiquées sur celui-ci. Toute modification importante demandée après validation du projet peut entraîner une réévaluation du prix et, si nécessaire, un devis complémentaire.
4. Tarifs
Les prix applicables sont ceux communiqués au client au moment de la commande ou figurant sur le devis accepté. Lorsqu’un tarif « à partir de » est indiqué, il constitue un prix de départ.
Le tarif définitif dépend notamment de la complexité, du temps de réalisation, des matières, des fournitures et des techniques nécessaires. Les éventuels frais de déplacement sont communiqués avant le rendez-vous ou la prestation.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
5. Créations sur mesure
Un premier échange téléphonique gratuit permet de présenter le projet, ses principales contraintes, le calendrier envisagé et l’ordre de grandeur du budget. Ce premier échange ne vaut pas engagement de L’Atelier MCB à réaliser la commande.
Lorsque le projet nécessite un travail de conception sur mesure, un rendez-vous de conception est proposé au tarif de 150 €. Il est réglé au moment de la réservation du rendez-vous. Cette prestation peut notamment comprendre un échange approfondi, des recherches de formes, de matières ou de solutions techniques, des conseils, des croquis, ainsi que l’élaboration d’une proposition et d’un devis détaillé.
Les 150 € rémunèrent une prestation de conception distincte. Lorsque le client accepte ensuite le devis de réalisation, cette somme est entièrement déduite du prix total de la création. Si le client décide de ne pas poursuivre après la phase de conception, la prestation de conception réalisée reste rémunérée, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables, notamment en matière de droit de rétractation. Le paiement de la phase de conception ne constitue pas à lui seul une commande du vêtement définitif.
Sauf disposition différente figurant sur le devis, le règlement de la réalisation est échelonné comme suit : 30 % à la validation du devis et au lancement de la réalisation ; 30 % au premier essayage de la toile ; 40 % à la livraison de la création terminée.
En cas d’interruption du projet à la demande du client après son commencement, les prestations déjà réalisées, les matières ou fournitures spécifiquement commandées et les frais déjà engagés restent dus. Les sommes déjà versées sont conservées à concurrence du travail réalisé et des frais engagés. Si elles excèdent ce montant, le solde éventuel est restitué ; si elles sont insuffisantes, le complément correspondant reste dû. Les étapes non réalisées ne sont pas automatiquement facturées dans leur intégralité du seul fait de l’interruption.
La toile et les essayages font partie du processus normal du sur-mesure. Les ajustements nécessaires à ce stade ne constituent pas, à eux seuls, une non-conformité. Les modifications importantes demandées après validation d’une étape peuvent entraîner un coût supplémentaire. Le vêtement est réalisé à partir des mensurations constatées au cours du projet ; une évolution importante de la morphologie nécessitant un travail supplémentaire significatif peut faire l’objet d’une facturation complémentaire après information du client.
6. Personnalisation et broderie
Avant réalisation, le client vérifie et valide les éléments essentiels transmis : texte et orthographe, initiales ou prénoms, motif ou logo, dimensions, couleurs, emplacement et autres caractéristiques de la personnalisation.
Une prestation correctement exécutée conformément aux éléments validés reste due même si le client change ensuite d’avis ou si le résultat ne correspond finalement plus à son goût personnel.
Lorsqu’une erreur imputable à L’Atelier MCB entraîne une réalisation différente de ce qui avait été validé, une solution adaptée est recherchée avec le client.
7. Articles confiés par le client
Le client doit signaler toute fragilité ou particularité connue du vêtement, linge, accessoire ou support confié. L’Atelier MCB peut refuser une intervention techniquement incompatible ou présentant un risque important de détérioration.
Malgré les précautions prises, certains textiles peuvent présenter des fragilités ou réactions impossibles à déceler avant intervention. La responsabilité de L’Atelier MCB ne peut être engagée pour un dommage résultant exclusivement d’un défaut, d’une fragilité cachée ou d’une caractéristique du support qui ne pouvait raisonnablement être identifiée avant le travail.
Cette disposition ne limite pas la responsabilité de L’Atelier MCB en cas de faute dans l’exécution de la prestation.
8. Acompte pour les autres prestations
Selon la nature, le montant ou les besoins matériels d’un projet, L’Atelier MCB peut demander un acompte avant le commencement de la prestation.
Lorsqu’il est demandé, son montant et ses modalités sont indiqués sur le devis ou la proposition commerciale. L’absence d’acompte systématique ne dispense pas le client de régler une prestation commandée et correctement exécutée.
9. Cours de couture et de broderie
Les cours sont proposés sur réservation et sous réserve de disponibilité.
Une séance individuelle ou en duo peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 48 heures avant l’horaire prévu. En cas d’annulation moins de 48 heures avant le cours ou d’absence, la séance est due et, lorsqu’elle appartient à une carte ou une formule, décomptée.
L’Atelier MCB reste libre d’accorder exceptionnellement un report lorsque des circonstances particulières le justifient, sans que cela crée un droit pour les réservations ultérieures.
Les cartes de 5 cours et les formules de 12 séances sont valables 12 mois de date à date à compter de leur achat. Les séances doivent être utilisées pendant cette période et ne sont pas automatiquement prolongées à leur expiration.
10 Stages et ateliers pour enfants
Les stages enfants sont organisés en petits groupes. Lorsqu’un nombre minimum de participants est indiqué, le maintien du stage est conditionné à son atteinte. Pour les stages actuellement proposés, le stage est maintenu à partir de 4 participants.
Si ce nombre n’est pas atteint et que L’Atelier MCB annule le stage, les sommes versées sont intégralement remboursées.
En cas d’annulation par le participant : plus de 14 jours avant le début du stage, remboursement ou report sur un autre stage sous réserve de disponibilité ; entre 14 jours et 48 heures avant le début, pas de remboursement mais possibilité d’un report unique sous réserve de disponibilité ; moins de 48 heures avant le début ou en cas d’absence, aucun remboursement ni report n’est prévu.
L’Atelier MCB peut néanmoins examiner certaines situations exceptionnelles au cas par cas. Les dispositions légales impératives prévalent lorsqu’elles sont applicables.
11. Annulation par L’Atelier MCB et force majeure
En cas d’empêchement nécessitant l’annulation d’un cours, rendez-vous, stage ou prestation à date déterminée, L’Atelier MCB propose en priorité un report.
Lorsqu’aucun report n’est possible ou accepté et qu’une prestation payée n’a pas été exécutée, les sommes correspondantes sont remboursées.
L’Atelier MCB ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure au sens de la législation française.
12. Délais de réalisation
Les délais annoncés pour les créations et prestations artisanales sont établis en fonction des informations disponibles au moment du devis. Ils peuvent notamment dépendre de la disponibilité des matières, de la complexité du projet, des validations nécessaires et de la disponibilité du client pour les essayages.
L’Atelier MCB informe le client dans les meilleurs délais lorsqu’un événement est susceptible de modifier significativement le calendrier prévu. Les délais contractuellement convenus et les dispositions légales impératives restent applicables.
13. Droit de rétractation des consommateurs
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le consommateur dispose, lorsque la loi le prévoit, d’un délai de rétractation de 14 jours.
Ce droit connaît toutefois des exceptions prévues par le Code de la consommation, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et, dans les conditions prévues par la loi, certaines activités de loisirs fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Pour une prestation de services ne relevant pas d’une exception et dont le client demande expressément le commencement avant la fin du délai de rétractation, les règles légales relatives à l’exécution anticipée s’appliquent.
Lorsque nécessaire, cette demande expresse est recueillie par écrit, notamment sur le devis ou dans les échanges avec le client. Les dispositions légales impératives prévalent en toute hypothèse.
14. Réclamations et conformité
Toute difficulté concernant une prestation doit être signalée dans les meilleurs délais à lateliermcb@gmail.com.
L’Atelier MCB et le client rechercheront en priorité une solution amiable. Les présentes CGV ne privent pas les consommateurs des garanties et droits accordés par les dispositions légales impératives.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite à L’Atelier MCB afin de tenter de résoudre directement le différend.
Si cette démarche n’aboutit pas, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L’Atelier MCB.
Médiateur : CM2C
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tel : 01.89.47.00.14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail: litiges@cm2c.net
16. Clients professionnels
Pour les clients professionnels, les modalités et échéances de paiement sont indiquées sur le devis ou la facture. Lorsqu’aucune échéance particulière n’a été convenue, les règles légales applicables aux délais de paiement entre professionnels s’appliquent.
En cas de retard de paiement, les pénalités prévues par la réglementation ainsi que l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement peuvent être exigées.
Les conditions particulières figurant sur un devis accepté prévalent lorsqu’elles ont été expressément convenues.
17. Propriété intellectuelle
Sauf accord écrit contraire, les patrons, dessins techniques, recherches, prototypes, procédés, documents préparatoires et éléments de conception développés par L’Atelier MCB restent sa propriété intellectuelle.
La vente ou livraison d’une création ne vaut pas cession automatique des droits attachés aux éléments de conception. Pour les projets professionnels nécessitant une cession ou autorisation particulière, celle-ci est définie dans le devis ou contrat.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les logos, dessins, images, motifs ou autres éléments qu’il demande de reproduire.
18. Données personnelles
Les données recueillies dans le cadre des demandes, devis, commandes, cours et prestations sont utilisées pour gérer la relation avec le client et exécuter les prestations demandées.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.
Le numéro de téléphone communiqué est utilisé pour échanger au sujet de la demande, du projet, de la commande ou de la réservation ; il n’est pas utilisé par L’Atelier MCB pour du démarchage téléphonique sans base légale appropriée.
19. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable. Pour les consommateurs, les règles légales relatives à la médiation de la consommation et à la compétence juridictionnelle restent applicables.
Pour les relations entre professionnels, toute disposition particulière concernant le règlement des litiges doit être expressément prévue dans les documents contractuels applicables.
Conditions générales de vente — L’Atelier MCB
Dernière mise à jour : 30 août 2026